– Dahir n0 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n0 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale.
– Décret n° 2-05-752 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale.
– Arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale.
– Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 du 27 ramadan 1431 (7 septembre 2010) relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale.
– Arrêté de la ministre de la santé n° 2056-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale.
– Arrêté du ministre de la santé n° 2009-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale.
– Arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada Il 1426 ( 21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d’analyses de biologie médicale.
– Arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii II 1427 portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé (B.O. n° 5454 du 7 septembre 2006).
– Arrêté du ministre de la santé n°827-12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012) validant l’assimilation desactes hors nomenclature d’analyses de biologie médicale.
– Arrêté du ministre de la santé n ° 2519-05 du 30 chaabane 1426 fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites (B.O. n ° 5384 du 5 janvier 2006).
– Décret n° 2-12-149 du 3 joumada I 1433 (25 avril 2012) pris pour l’application de la loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in-vitro.
– Décret n° 2‐21‐225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale.
– Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies.
– Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
